Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : Août 2026

COORDONNÉES DE CONTACT

Raison sociale : ECOM FR LLC (société de droit américain)

Numéro fiscal (EIN) : 36-5091703

Siège social :

ECOM FR LLC, 28 Geary Street, Suite 650, #303, San Francisco, California 94108, United States

Adresse e-mail : saiyan@dbz-store.fr

Assistance clientèle (France) : +33 7 56 91 00 64

Formulaire de contact : Consultez-le ici

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (Heure de Paris)

VUE D’ENSEMBLE

Le présent site est exploité par ECOM FR LLC ; dans tout ce document, les pronoms « nous », « notre » et « nos » désignent ECOM FR LLC. L’ensemble du contenu, des outils et des services proposés sur ce site vous est accessible en tant qu’utilisateur, à condition que vous acceptiez les modalités, conditions, politiques et avis figurant dans le présent document.

Dès lors que vous consultez le site ou que vous commandez l’un de nos produits, vous participez à notre « Service » et vous acceptez d’être engagé par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que par toute modalité complémentaire citée dans ce document ou accessible via un lien. Ces règles concernent l’ensemble des utilisateurs du site : visiteurs, vendeurs, clients, marchands et personnes qui y publient du contenu.

Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant toute navigation sur notre site. Le simple fait de consulter une page du site ou d’utiliser l’un de ses services vaut acceptation de ces conditions. Si vous refusez ne serait-ce qu’une des modalités de cet accord, nous vous demandons de ne pas accéder au site ni d’utiliser les services qui y sont proposés. Poursuivre votre navigation après une mise à jour équivaut à accepter les modifications apportées.

Chaque nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil intégré à la boutique sera lui aussi régi par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La version en vigueur reste disponible en permanence sur cette page. Nous pouvons, à tout moment, actualiser, modifier ou remplacer une partie de ces conditions en publiant la version révisée sur le site. C’est à vous qu’il revient de consulter régulièrement cette page pour repérer d’éventuels changements. Continuer à utiliser le site après une modification revient à en accepter les termes.

ARTICLE 1 – RÈGLES D’ACCÈS À NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En donnant votre accord à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous confirmez avoir atteint la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence. Vous autorisez par ailleurs les mineurs placés sous votre responsabilité à naviguer sur ce site.

Il est interdit de détourner nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous devez respecter l’ensemble des lois applicables dans votre juridiction, notamment celles qui protègent les droits d’auteur.

Toute diffusion de vers informatiques, de virus ou de tout autre code nuisible est proscrite.

Le non-respect de l’une de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraîne la suspension immédiate des services qui vous sont fournis.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous conservons la faculté de refuser l’accès à nos services à quiconque, sans avoir à en justifier le motif.

Vous reconnaissez que le contenu que vous transmettez, à l’exception des données de votre carte bancaire, peut circuler sans chiffrement, transiter par différents réseaux et subir des adaptations techniques nécessaires. Les données de carte bancaire, quant à elles, sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Sans notre accord écrit préalable, nul ne peut reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, même partiellement, le Service.

Les intitulés figurant dans ce document ont une simple vocation pratique et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à la justesse, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur ce site. Ce contenu est communiqué à titre purement informatif et ne saurait constituer votre unique fondement pour prendre une décision. Toute personne qui se base sur ce contenu le fait à ses propres risques.

Il se peut que certaines informations publiées ici datent d’une période antérieure et n’aient pas été actualisées depuis. Nous gardons la liberté de modifier ce contenu sans aucune obligation d’en assurer la mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Le tarif de nos produits est susceptible d’évoluer sans avertissement préalable.

Nous pouvons, à notre discrétion et sans avertissement préalable, modifier le Service ou y mettre fin à tout instant. Nous ne pourrons être tenus responsables, ni envers vous ni envers un tiers quelconque, d’une variation de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient proposés qu’en ligne, sur notre site, en quantité restreinte et dans le respect de notre Politique de Retour.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement les couleurs et les visuels de nos produits, sans toutefois pouvoir garantir un rendu identique sur l’écran de chaque visiteur.

Nous pouvons restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, certaines régions ou certaines juridictions, ainsi que limiter les quantités proposées. Les descriptions et les prix des produits demeurent modifiables à notre seule appréciation, et nous pouvons cesser de commercialiser un article à tout moment. Toute offre de produit ou de service devient caduque partout où la loi s’y oppose.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales décrites à l’article 26.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous conservons la possibilité de refuser n’importe quelle commande, et de réduire ou d’annuler, à notre seule appréciation, les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris lorsque plusieurs commandes proviennent d’un même compte client, d’une même carte bancaire ou d’une même adresse de facturation ou de livraison. Si une commande est modifiée ou annulée, nous chercherons à vous en informer par e-mail ou en utilisant l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués. Nous nous autorisons également à restreindre ou refuser les commandes qui paraissent émaner de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à communiquer des renseignements de commande et de compte exacts, complets et à jour, et à actualiser sans délai votre compte (adresse e-mail, numéros de carte bancaire, dates d’expiration) afin que nous puissions mener vos transactions à leur terme et vous joindre en cas de besoin.

Pour davantage de précisions, reportez-vous à notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’avons ni regard, ni maîtrise, ni influence.

Vous acceptez que cet accès soit proposé « en l’état » et « selon les disponibilités », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans qu’il ne constitue une approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité juridique découlant de l’utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.

Le recours à ces outils facultatifs relève de votre seule initiative et s’effectue à vos risques. Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions propres à chaque fournisseur tiers concerné.

Il se peut également que nous ajoutions, à l’avenir, de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités à notre site, notamment des outils et ressources supplémentaires. Ces ajouts resteront eux aussi soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains éléments de contenu, produits ou services accessibles par notre intermédiaire peuvent provenir de tiers.

Des liens présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont en rien affiliés. Nous n’avons aucune obligation de vérifier ou d’évaluer le contenu ou la fiabilité de ces sites, et nous n’endossons aucune responsabilité concernant le contenu, le produit, le service ou tout autre élément accessible sur ces plateformes externes.

Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un préjudice ou d’un dommage résultant de l’achat ou de l’usage de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction réalisée avec ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire soigneusement les politiques et pratiques de ces tiers avant de conclure toute transaction. Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits de ces tiers doit leur être adressée directement.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez du contenu à notre demande (par exemple dans le cadre d’un concours), ou lorsque vous nous adressez spontanément une idée, une suggestion, une proposition ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par un autre moyen (l’ensemble étant désigné ci-après par « commentaires »), vous nous consentez le droit d’éditer, de copier, de publier, de diffuser, de traduire et d’exploiter librement, à tout moment et sans restriction, ces commentaires. Nous ne sommes tenus ni (1) de préserver leur confidentialité, ni (2) de verser une quelconque compensation, ni (3) d’y répondre.

Nous nous réservons la faculté, sans y être obligés, de surveiller, de modifier ou de retirer tout contenu qui, à notre seule appréciation, nous semblerait illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible d’une autre manière, ou contraire à un droit de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En publiant un commentaire, vous vous engagez à respecter les droits des tiers, qu’il s’agisse des droits d’auteur, des marques, de la vie privée, du droit à l’image ou de tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous garantissez également qu’aucun de vos commentaires ne comportera de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou de programme malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou d’un site associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou de chercher à dissimuler l’origine réelle de vos propos. Vous demeurez seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos commentaires. Nous n’assumons aucune responsabilité, qu’il s’agisse de vos propres commentaires ou de ceux publiés par un autre tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement des renseignements personnels que vous transmettez sur notre boutique obéit aux règles fixées par notre Politique de Confidentialité, accessible en cliquant ici.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment au sujet des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison ou de la disponibilité des articles. Nous conservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou d’actualiser une information, ou d’annuler une commande dès lors qu’une donnée du Service ou d’un site associé s’avère erronée, et ce à tout moment, sans préavis, y compris après validation de votre commande.

Sauf obligation légale contraire, nous n’avons pas à mettre à jour, corriger ou préciser les informations présentes dans le Service ou sur un site associé, y compris celles portant sur les prix. La présence ou l’absence d’une date de mise à jour sur le Service ou un site associé ne permet pas, à elle seule, de conclure que les informations qui y figurent ont été révisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions déjà mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est également défendu d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins contraires à la loi ; (b) pour pousser un tiers à commettre ou à participer à un acte illégal ; (c) pour contrevenir à un règlement local ou à une loi, une règle ou une réglementation, qu’elle soit internationale, nationale, régionale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou diffuser un virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, d’un site associé, d’un site indépendant ou d’Internet en général ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’un tiers sans son accord ; (i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l’hameçonnage, détourner un nom de domaine, soutirer des informations, ou explorer et indexer le web (ou toute autre ressource) de façon abusive ; (j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; ou (k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de notre Service, d’un autre site ou d’Internet. Tout manquement à ces interdictions nous autorise à mettre fin, sans délai, à votre accès au Service ou à tout site associé.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ne pouvons vous assurer que l’utilisation de notre Service se fera sans interruption, avec rapidité, en toute sécurité ou sans la moindre erreur.

Nous n’offrons aucune garantie sur la justesse ou la fiabilité des résultats susceptibles de découler de l’usage du Service.

Vous acceptez qu’il puisse nous arriver de suspendre le Service pour une durée indéterminée, voire d’y mettre fin définitivement, à tout moment et sans avertissement.

Vous acceptez expressément que l’usage du Service, tout comme l’impossibilité éventuelle de l’utiliser, relève de votre entière responsabilité. Sans préjudice des garanties légales décrites à l’article 26, qui s’appliquent toujours, et sauf mention contraire explicite de notre part, le Service ainsi que tout produit ou service fourni par son intermédiaire vous sont proposés « en l’état » et « selon les disponibilités », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou tacite, ce qui comprend notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

ECOM FR LLC, de même que ses dirigeants, responsables, salariés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs et concédants de licence, ne pourront en aucune circonstance être tenus pour responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou d’un dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, quelle qu’en soit la nature, y compris, sans que cette liste soit limitative, une perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, un coût de remplacement, ou tout préjudice comparable, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité objective ou autre, dès lors que ce dommage découle de votre usage d’un produit ou service issu du Service, ou s’y rattache d’une quelconque façon, y compris toute erreur ou omission dans un contenu, ou tout dommage résultant du contenu ou d’un produit publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avions été prévenus qu’un tel dommage pouvait survenir. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera, dans ces cas, restreinte dans la limite maximale que la loi permet.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir, défendre et tenir indemnes ECOM FR LLC, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, responsables, dirigeants, agents, prestataires, concédants, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, de toute réclamation ou demande, frais d’avocat raisonnables compris, résultant du non-respect par vous des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, des documents qu’elles évoquent, ou d’une violation d’une loi ou d’un droit appartenant à un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle continuera néanmoins de produire ses effets dans toute la mesure autorisée par la loi. La partie jugée inapplicable sera alors détachée du reste du document, sans remettre en cause la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et responsabilités nés avant la date de résiliation continueront de s’appliquer même après que cet accord aura pris fin. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées, par vous ou par nous. Vous êtes libre d’y mettre un terme à tout moment, en nous signalant votre volonté de ne plus recourir à nos services, ou simplement en cessant d’utiliser notre site.

De notre côté, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis si nous considérons que vous avez manqué à l’une de ces conditions. Vous demeurerez redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation, et nous nous réservons la possibilité de vous priver d’accès à nos services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, celle-ci ne pourra jamais être retenue à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, tout comme tout autre accord distinct par lequel nous vous rendons des Services, sont soumises au droit français et s’interprètent conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La dernière version en date des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est consultable à tout moment sur cette même page.

Nous gardons la faculté, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en publiant la version actualisée sur notre site. C’est à vous qu’il revient de revenir régulièrement consulter le site afin de repérer d’éventuelles évolutions. Continuer à accéder au site, ou à l’utiliser, après la publication d’une modification de ces conditions vaut acceptation de votre part.

ARTICLE 20 – NOS COORDONNÉES

Raison sociale : ECOM FR LLC (société de droit américain)

Numéro fiscal (EIN) : 36-5091703

Siège social :

ECOM FR LLC, 28 Geary Street, Suite 650, #303, San Francisco, California 94108, United States

Adresse e-mail : saiyan@dbz-store.fr

Assistance clientèle (France) : +33 7 56 91 00 64

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ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISON DES COMMANDES

1. Colis indiqué comme livré alors que vous ne l’avez pas reçu :

1. Ayez votre numéro de suivi à portée de main.
2. Prenez contact avec le transporteur ou l’opérateur postal responsable de votre envoi pour lui signaler le problème.

2. Un colis annoncé comme livré sans que vous l’ayez reçu peut s’expliquer par plusieurs causes :

* Une autre personne a réceptionné votre colis par erreur, à cause d’une adresse mal indiquée ou illisible transmise par l’expéditeur.
* Un voisin ou un proche a récupéré le paquet en votre absence sans vous prévenir.
* Il arrive qu’un colis soit marqué comme livré alors qu’il n’est pas encore arrivé.
* Le colis a pu être déposé non loin de votre domicile, par exemple dans un commerce, un kiosque, un bureau de poste ou un point relais.
* Une erreur technique s’est produite dans le système de suivi du transporteur.
* Si les recherches menées par le transporteur n’aboutissent pas, votre colis sera considéré comme perdu. Il vous faudra alors déposer une réclamation pour non-livraison afin d’être remboursé.

3. Pour être dédommagé par la société de transport, vous devrez introduire une demande officielle auprès du service client du prestataire logistique. Une fois votre dossier examiné et le montant du colis perdu évalué, la société de livraison vous communiquera sa décision. Si la responsabilité du transporteur est retenue, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l’échec de la livraison résulte d’une erreur du client, comme une adresse incorrecte, aucun remboursement ne sera accordé.

4. En cas de refus d’un colis :

1. Remboursement : lorsque le refus de livraison fait suite à une rétractation, les frais de retour restent à votre charge, même si la livraison initiale était offerte. Le remboursement n’intervient qu’après réception de l’article dans nos entrepôts et contrôle de son état. Il vous appartient de nous transmettre le numéro de suivi du retour, car nous n’y avons pas accès automatiquement.

5. En cas de colis défectueux ou endommagé :

1. Le défaut invoqué doit porter sur le produit lui-même, et non sur son emballage. Il doit altérer la qualité du produit ; l’usage de celui-ci ne peut, en revanche, être invoqué comme motif de rétractation.
2. Lorsqu’une expertise confirme un défaut de fabrication, nous procédons, selon votre préférence et la disponibilité du produit, à un échange, une réparation ou un remboursement.

6. Décote appliquée en cas de signes d’utilisation constatés sur le produit :

Lors d’une rétractation, le vendeur conserve la possibilité de réduire le montant remboursé, de façon proportionnelle aux dommages relevés sur le produit.

7. Vous disposez d’un délai de 45 jours pour nous signaler la non-réception de votre commande. Passé ce délai, en l’absence de réclamation, la commande sera réputée livrée.

8. Modification d’adresse suite à une erreur signalée après validation de la commande :

Si vous remarquez une erreur dans l’adresse de livraison après avoir passé commande, merci de nous en avertir au plus vite. Une adresse erronée peut entraîner un incident de livraison ou faire acheminer le colis vers un lieu différent de celui prévu ; notre responsabilité ne pourra alors pas être engagée.

ARTICLE 22 – PROVENANCE DES PRODUITS

Nos articles sont expédiés depuis la Chine, puis remis à La Poste / Colissimo en France, à Bpost en Belgique et à La Poste Suisse en Suisse pour la livraison finale. Les éventuels droits de douane et la TVA à l’importation sont pris en charge par ECOM FR LLC : vous n’avez rien à payer à la livraison, en France, en Belgique comme en Suisse. En cas de retour, les frais d’envoi du retour restent à votre charge.

ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un produit nous est retourné, le remboursement intervient dans un délai de 7 jours à partir de sa réception à l’adresse de retour. Si le transporteur déclare le colis perdu, la commande est remboursée dans ce même délai de 7 jours, via le moyen de paiement initialement utilisé.

ARTICLE 24 – ANNULATION

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu’elle n’a pas été expédiée. Elle est préparée en 1 à 3 jours ouvrables : écrivez-nous au plus vite à saiyan@dbz-store.fr. Nous vous confirmons l’annulation par e-mail et vous remboursons intégralement sous 7 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Si l’expédition a déjà eu lieu, vous disposez de 30 jours après réception pour retourner le produit : reportez-vous à l’article 25 et à notre politique de retour.

ARTICLE 25 – RETRACTATION

Toute demande de rétractation doit nous être adressée à saiyan@dbz-store.fr

25.1 – Délai légal du droit de rétractation

La loi vous accorde un délai de 14 jours à partir de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. DBZ Store prolonge ce délai à 30 jours (article 25.2), pour toutes les commandes livrées en France, en Belgique et en Suisse.

25.2 – Délai contractuel de rétractation

Sur DBZ Store, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits. Un délai supplémentaire de 14 jours vous est ensuite accordé pour nous retourner les articles concernés, une fois votre décision de rétractation communiquée. Lorsque votre commande porte sur plusieurs produits, le délai de 30 jours pour notifier votre décision débute à la réception du dernier produit livré.

Les conditions dans lesquelles s’exerce ce droit sont détaillées à l’article 25.3.

25.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai prévu à l’article 25.2, seuls le prix des articles achetés et les frais d’envoi vous sont remboursés ; les frais de retour demeurent à votre charge. Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de pouvoir être revendus comme neufs. Si le produit se trouve déprécié par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, votre responsabilité pourra être engagée.

Conformément à la loi, un modèle de formulaire de rétractation figure ci-dessous ; vous pouvez nous le transmettre par e-mail. Vous êtes également libre d’exercer ce droit par tout autre moyen, notamment par courrier postal, à l’adresse de retour que nous vous communiquons, ou par e-mail à saiyan@dbz-store.fr, en exprimant clairement votre volonté de vous rétracter et en précisant la commande concernée.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation adressé à ECOM FR LLC dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, les produits concernés doivent nous être retournés à l’adresse de retour que nous vous communiquons par e-mail, dans un délai raisonnable, et au plus tard 14 jours après l’envoi de ce formulaire ou de cette déclaration.

En application du règlement (CEE) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971, le délai de rétractation obéit aux règles suivantes :

1. Le jour de conclusion du contrat, ou celui de la réception du bien, n’entre pas dans le calcul du délai fixé par l’article L. 221-18.
2. Ce délai débute à la première heure du premier jour et se termine à la fin de la dernière heure du dernier jour.
3. Lorsque ce délai arrive à échéance un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reporté jusqu’au jour ouvrable suivant.

Si les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées au consommateur conformément à l’article L. 221-5, ce délai se trouve étendu de douze mois à compter de l’expiration du délai initial fixé selon l’article L. 221-18. Si ces informations sont néanmoins transmises pendant cette période prolongée, le délai de rétractation prend fin quatorze jours après leur réception.

C’est au consommateur qu’il incombe de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation dans les conditions fixées par l’article L. 221-21.

25.4 – Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire ci-dessous pour exercer sa rétractation :

(Ce formulaire n’est à compléter et à renvoyer que si vous souhaitez annuler le contrat.)

À l’attention de ECOM FR LLC,

Je soussigné(e) / nous soussigné(e)s (*) vous notifie/notifions (*), par la présente, ma/notre (*) décision de me/nous rétracter du contrat concernant la vente du bien (*) / la prestation de service (*) désigné ci-dessous :

Commande passée le (*) / bien reçu le (*) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date :
(*) Biffez la mention non applicable.

25.5 – Adresse de retour

L’adresse de retour vous est communiquée par e-mail, sous 48 heures ouvrées, en réponse à votre demande. Cette adresse peut se situer hors de France : vous la connaissez avant tout envoi, ce qui vous permet d’évaluer le coût du retour avant de décider.

Aucune étiquette de retour n’est fournie : vous renvoyez simplement le produit à l’adresse indiquée, par le moyen de votre choix. Nous vous conseillons un envoi avec suivi, qui vous sert de preuve d’expédition.

25.6 – Frais de retour

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais d’envoi du retour restent à votre charge, y compris si les frais de port initiaux avaient été offerts. Aucune étiquette de retour n’est fournie.

25.7 – Modalités de remboursement

En cas de rétractation, ECOM FR LLC procède au remboursement des sommes versées au plus tard 7 jours après réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès portant sur des modalités différentes. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition soit fournie, selon l’événement qui survient en premier. Pour les commandes réglées par chèques-cadeaux, le remboursement s’effectue exclusivement sous cette même forme, pour un montant équivalent à celui initialement réglé ainsi.

Les envois en contre-remboursement sont systématiquement refusés.

ARTICLE 26 – GARANTIES LEGALES

Les articles proposés sur DBZ Store bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le respect de nos obligations légales, DBZ Store prend en charge tout défaut de conformité qui se manifesterait dans les deux années suivant l’achat du produit.

Vous disposez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur en cas de défaut de conformité. Vous êtes libre de choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût fixées par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, et vous n’avez pas, durant cette période, à apporter la preuve de ce défaut.

Cette garantie légale de conformité joue indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait exister par ailleurs, et vous permet d’exiger la réparation ou l’échange du produit ou, à défaut, son remboursement.

Si le bien vendu présente un vice caché, vous disposez de deux ans à compter de la découverte de ce vice pour agir. Vous pouvez alors opter, conformément à l’article 1644 du Code civil, soit pour l’annulation de la vente, soit pour une réduction du prix payé.

ARTICLE 27 – Données PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et à la bonne conduite de notre relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui interviennent dans la gestion, l’exécution, le traitement ou le paiement de vos commandes. Elles sont par ailleurs conservées à des fins de sécurité, pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires, et afin d’améliorer nos services ainsi que nos communications.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour faire valoir ces droits, contactez notre Service clientèle, en ligne ou par courrier, en précisant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et référence client. Une fois accompagnée d’une copie signée d’une pièce d’identité, votre demande sera traitée sous 2 mois à compter de sa réception.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Lorsque votre numéro de téléphone est recueilli à la création de votre compte ou lors d’une commande, il ne sert qu’à l’exécution de vos commandes ou à vous informer de nouveaux services. Conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Coordonnées de contact

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Siège social :

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