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Politique de rétractation
Votre droit de rétractation de 30 jours et la marche à suivre.
Les informations ci-dessous reprennent les dispositions de nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour toute demande relative à votre droit de rétractation, contactez-nous à l’adresse saiyan@dbz-store.fr.
25.1 – Durée légale du droit de rétractation
La loi vous accorde un délai de 14 jours, à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. DBZ Store prolonge ce délai à 30 jours (article 25.2), pour toutes les commandes livrées en France, en Belgique et en Suisse.
25.2 – Durée contractuelle accordée pour la rétractation
DBZ Store vous accorde la faculté d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits commandés. À l’issue de cette étape, vous disposez ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner les produits concernés, une fois votre décision de rétractation notifiée. Lorsque votre commande porte sur plusieurs produits, le délai de 30 jours permettant de notifier votre décision de rétractation débute à la réception du dernier produit livré.
Les modalités précises d’exercice de ce droit sont détaillées à l’article 25.3 ci-après.
25.3 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai fixé à l’article 25.2, seuls le prix des produits achetés et les frais d’expédition initiaux vous seront remboursés ; les frais de retour demeurent à votre charge. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de pouvoir être revendus à l’état neuf. Toute dépréciation du produit résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra engager votre responsabilité.
Pour exercer votre droit de rétractation conformément à la réglementation, vous pouvez utiliser le formulaire-type reproduit ci-après et nous l’adresser par e-mail. Vous êtes également libre d’exercer ce droit par tout autre moyen, notamment par voie postale, à l’adresse de retour que nous vous communiquons, ou par e-mail à saiyan@dbz-store.fr, en exprimant votre volonté de vous rétracter de façon dépourvue d’ambiguïté et en précisant la commande concernée.
Dès lors que le formulaire ou votre déclaration de rétractation a été transmis à ECOM FR LLC dans le délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, les produits concernés doivent être renvoyés à l’adresse de retour que nous vous communiquons par e-mail, dans un délai raisonnable, et au plus tard 14 jours après l’envoi de ce formulaire ou de cette déclaration.
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971, le calcul du délai de rétractation obéit aux règles suivantes :
1. Le jour de la conclusion du contrat ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18.
2. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur conformément à l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18. Toutefois, lorsque ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de ces informations.
Conformément à l’article L. 221-21, il appartient au consommateur d’apporter la preuve qu’il a exercé son droit de rétractation dans les conditions prévues par cet article.
25.4 – Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté ci-dessous :
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.)
À l’attention de ECOM FR LLC,
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour des produits
L’adresse de retour vous est communiquée par e-mail, sous 48 heures ouvrées, en réponse à votre demande. Cette adresse peut se situer hors de France : vous la connaissez avant tout envoi, ce qui vous permet d’évaluer le coût du retour avant de décider.
Aucune étiquette de retour n’est fournie : vous renvoyez simplement le produit à l’adresse indiquée, par le moyen de votre choix. Nous vous conseillons un envoi avec suivi, qui vous sert de preuve d’expédition.
25.6 – Frais de retour
Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais d’envoi du retour restent à votre charge, y compris lorsque les frais de livraison initiaux vous avaient été offerts. Aucune étiquette de retour n’est fournie.
25.7 – Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, ECOM FR LLC procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre mode de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la réception effective du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux évènements. Pour les commandes réglées au moyen de chèques-cadeaux, le remboursement sera effectué exclusivement sous cette même forme, pour un montant équivalent à celui initialement versé de cette manière.
Aucun colis expédié en contre-remboursement ne pourra être accepté.